Protection des données

La CSSF traite les données à caractère personnel recueillies en relation avec ce site Internet conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement est effectué exclusivement aux fins mentionnées dans la présente politique de protection de données. Tout traitement des données à caractère personnel à des fins commerciales est exclu.    

Traitement des données lors de l’utilisation de ce site Internet

La CSSF ne recueille pas de données à caractère personnel lors de l’utilisation de ce site Internet.

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Traitement des données à caractère personnel lors de l’envoi d’une requête

Si vous avez des questions concernant ce site Internet ou des sujets qui y abordés, vous pouvez contacter la CSSF par courriel. Pour que la CSSF soit en mesure de répondre à votre requête, il est nécessaire de fournir au moins une adresse électronique valable. Les données à caractère personnel transmises à la CSSF dans le cadre d’une requête seront enregistrées pour une durée maximale de 12 mois à partir de la réception de la requête. Un tel enregistrement est effectué pour garantir un traitement approprié de la requête ainsi que des demandes de renseignement ultérieures dans le contexte de la requête initiale. Ces données à caractère personnel seront supprimées au plus tard à la fin de la période de 12 mois susmentionnée. 

Vos droits en tant que personne concernée

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par la CSSF, vous disposez à l’égard de la CSSF en principe d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition. Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données. Les coordonnées de la Commission nationale pour la protection des données sont les suivantes:

Commission nationale pour la protection des données

Service des plaintes
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
Tél.: (+352) 26 10 60-1
www.cnpd.public.lu

Modifications de la présente politique de protection de données

La CSSF se réserve le droit de modifier la présente politique de protection de données conformément aux dispositions applicables à tout moment. Des informations relatives à de telles modifications seront publiées sur ce site Internet en tant qu’annexe à la présente politique de protection de données.

Responsable du traitement des données à caractère personnel

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg est responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies sur ce site Internet conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Nous vous prions de contacter le délégué à la protection des données de la CSSF pour toute question ou commentaire concernant la présente politique de protection de données ou des pratiques appliquées par la CSSF dans ce contexte :

Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
Délégué à la protection des données (Data Protection Officer)
283, route d’Arlon
L-1150 Luxembourg
Courriel : dpo@cssf.lu
Téléphone : +352 26 25 1 2283

Version 1.0 du 15 octobre 2019